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Conditions Générales de Vente

OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Ysie (le « Vendeur »),  micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers des Hauts-de-Seine et au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 848 269 932 dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux, TVA non applicable, article 293B du CGI, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.ysieboutique.com (le « Site »), ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande.
 
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par le Vendeur.
Les informations communiquées au Vendeur dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
 
LE PRODUIT
Les caractéristiques essentielles des Produits sont mises à disposition du Client à l’intérieur de chacune des fiches produits sur le Site. Un grand soin est attaché aux photos et descriptifs des Produits, cependant ceux-ci n'ont pas de valeur contractuelle même si le Vendeur s’engage à ce qu’ils soient le plus exact et le plus fidèle à la réalité possible. Les Produits étant des créations artisanales souvent composées de matières naturelles (pierres, nacre…), les formes et couleurs peuvent varier d’un modèle à l’autre. Si le Client a des questions, il peut contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante: ysiecontact@gmail.com. En ce qui concerne les tailles, il est conseillé aux clients de consulter le guide des tailles se trouvant sur le Site.
 
LE PRIX
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
 
LA COMMANDE
Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le Site. Il est fortement conseillé de vérifier soigneusement les détails de votre commande et vos informations personnelles avant de la valider. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, elle sera annulée et l’acheteur remboursé, après en avoir été averti par mail. Toute commande ne sera validée qu’après avoir pris connaissance, accepté les CGV et procédé au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le Vendeur soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude. Dans ces hypothèses, le Vendeur informera le Client par voie de courrier électronique. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
 
LE PAIEMENT
Tout article acheté sur le Site peut être payé par carte bancaire via la plate-forme sécurisée Stripe : le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce à son système de paiement en ligne. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Vendeur.
 
LA LIVRAISON
Pour toute commande d'un montant inférieur à 80€, la livraison est offerte en France Métropolitaine en lettre verte suivie. Au delà, elle est également offerte en Colissimo. Pour tout envoi en dehors de cette zone, la livraison en lettre suivie internationale est de 6€, au delà de 45€ d'achats, elle est également offerte.
Pour toute commande "urgente", vous avez également la possibilité de choisir la livraison en Chronopost avec une livraison pour le lendemain avant 13h pour un tarif de 39€ TTC.
Il est également possible de retirer votre commande sur place. Si vous choisissez ce mode de livraison, nous prendrons contact avec vous pour organiser le retrait au pied de l'immeuble où se situe l'atelier, à savoir au 10 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux.
Les commandes sont habituellement expédiées sous 24/48H en jours ouvrés et le délai d’acheminement indicatif de La Poste est de 48 à 72H. Dès l'expédition, un mail vous est envoyé indiquant le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement de votre commande.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
 
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de réception des produits.
Chez Ysie, les retours sont possibles jusqu'à 1 mois à compter de la date de réception de votre commande et vous sont offerts. Les retours doivent être effectués en lettre verte suivie ou en Colissimo selon le mode d'envoi de départ.
Pour exercer votre droit, vous devez effectuer une demande de retour par mail à ysiecontact@gmail.com avec toutes les informations relatives au produit et à la commande. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur numéro de commande à l'adresse suivante: 
YSIE
10 rue Paul Bert
92130 Issy-les-Moulineaux
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les modèles personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.
 
FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
 
INFORMATION
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Ysie, adressez-moi un message à l’adresse suivante : ysiecontact@gmail.com
 
DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site. Les informations recueillies sont destinées au traitement et à l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le Site et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un mail à ysiecontact@gmail.com
 
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le Site : créations, modèles et photos sont la propriété exclusive de Ysie, marque qui a été déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé par le Vendeur est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
 
DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et le Vendeur. De plus, le Client accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.